droit du travail
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques. Parmi les légendes urbaines du droit du travail
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......° et 2° de l’article L. 7231-1 du Code du travail. Si cette incapacité [1] s’applique à l’ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social, ses modalités de vérification diffèrent selon le type
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o...... de l’arrêt de travail, le salarié qui se tient à la disposition de son employeur a droit au paiement de son salaire [4]. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas subordonner l’organisation de la visite au retour
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... ainsi que l’organisation du travail dans l’entreprise ; • les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. 2) Le proposer à des salariés non autonomes Le forfait en jours est réservé aux personnels
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru....... Les règles de droit commun se trouvent donc applicables : le nouveau contrat de travail pourra consister aussi bien en un contrat à durée indéterminée (CDI) que déterminée (CDD). Si cette dernière option peut
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... limitativement envisagés par la loi. Le Code du travail admet ainsi le remplacement temporaire d’un salarié (ou de plusieurs par le biais du CDD multi-remplacement, en expérimentation jusqu’au 13 avril 2025 [2
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat......Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualification exige des preuves. Une procédure qui se distingue du licenciement pour motif disciplinaire
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 22 avril 2024 opère un jeu d’équilibriste. Entre mise en conformité du Code du travail avec le droit européen et régulation des effets
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... et corrige son comportement, plutôt que de s’entêter dans son bon droit et de se considérer comme persécuté. Il ne s’agit pas de sanctionner à tout prix, mais de faire en sorte que la sanction, lorsqu’elle
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée de travail pour les droits liés à
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que les candidats à l’embauche et les travailleurs recrutés ne sont pas les auteurs de certains crimes ou délits qui leur interdiraient d’y travailler. L’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... où un syndicat outrepasserait ses prérogatives. Les principes applicables Le Code du travail prévoit que le contenu des affiches, publications et tracts syndicaux est en principe librement déterminé
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... : raisons médicales, exercice du droit de retrait ou du droit de grève, refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou encore une modification du contrat de travail
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... au cours de la réunion n’ont pas droit de vote. Quant au président, le code du travail précise qu’il ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel